Mis à jour le 7 juillet 2024
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Le vol

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"L’honnêteté ne consiste pas à ne jamais voler, mais à savoir jusqu’à quel point on peut voler, et comment faire bon usage de ce qu’on vole." Samuel Butler, Carnets.

Normes

COMPORTEMENT

La Propriété

Art. 544 et suiv. CC

RÉPRESSION

Le Vol

1ère infraction du Chapitre 1 du Titre I du Livre III CP

Textes répressifs

(ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016)
Articles Informations
Art. 311-1 CP
« Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. »
Art. 311-2 CP

« La soustraction frauduleuse d’énergie au préjudice d’autrui est assimilée au vol. »
Art. 311-3 CP

« Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »

En amont

Tentative

Art. 331-13 CP

« La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines. »

 

À rapprocher de

L’escroquerie

Art. 313-1 CP

L’abus de confiance

Art. 314-1 CP

Atténuations

  1. Le repenti
    Art. 311-9-1
  2. L’immunité familiale
    Art. 311-12
    « Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
    1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;
    2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
    Le présent article n’est pas applicable :
    a) Lorsque le vol porte sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d’identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d’un étranger, ou des moyens de paiement ;
    b) Lorsque l’auteur des faits est le tuteur, le curateur, le mandataire spécial désigné dans le cadre d’une sauvegarde de justice, la personne habilitée dans le cadre d’une habilitation familiale ou le mandataire exécutant un mandat de protection future de la victime. »
  3. Le fait justificatif : L’exercice des droits de la défense
    Crim. 11 mai 2004, n°03-80.254 et Crim., 11 mai 2004 n°03-85.521

Aggravations

Les articles 311-4-1 à 311-11 énoncent les peines, par palier, allant jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité, selon la nature du bien volé, ou les circonstances du vol.
  1. Commis en réunion, ou par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ou par l’utilisation d’une fausse qualité, ou accompagné de violences sans ITT, ou commis dans un local d’habitation ou dans un lieu entreposant des fonds, des valeurs, des marchandises ou matériels, ou avec l’utilisation de transport collectifs, ou accompagné d’un acte de destruction, ou commis pour motif discriminatoire, ou en dissimulant son visage dans le but de ne pas être identifié, ou commis dans un établissement d’enseignement, ou en présence de plusieurs circonstances aggravantes
    Art. 311-4 CP
  2. Implication de mineurs
    Art. 311-4-1 CP
  3. Porte sur un objet classé, découverte archéologique ou bien culturel
    Art. 311-4-2 CP
  4. Accompagné de violences, ou facilité par l’état d’une personne vulnérable ou par pénétration par ruse, effraction ou escalade dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds valeurs ou marchandises ou matériels
    Art. 311-5 CP
  5. Accompagné de violences ayant entraîné une ITT de plus de huit jours
    Art. 311-6
  6. Accompagné de violences ayant entraîné une utilité ou une infirmité permanente
    Art. 311-7 CP
  7. Commis avec usage ou menace d’une arme
    Art. 311-8 CP
  8. Commis en BO
    Art. 311-9 CP
  9. Accompagné de violences ayant entraîné la mort, actes de tortures ou d’actes de barbarie
    Art. 311-10 CP

Mot-clés

  • Larcin
  • Enlever
  • Rapine
  • Ravir

Histoire

Le vol est l’atteinte primitive contre les biens (furtum, furtivus à la dérobée) presque comme si du vol venait la conscience de la propriété et réciproquement dans la formule de Proudhon « la propriété c’est le vol ».
Cela en fait déjà une qualification centrale bien qu’extérieure à l’univers marchand, définissant ainsi a contrario toutes les autres atteintes patrimoniales où la dépossession est obtenue en biaisant le consentement alors que le vol se définit par le fait de ne même pas avoir envisagé de le solliciter.

 

Les infractions d’affaires n’ont pas cette simplicité du vol et c’est ce qui leur permet de prétendre à une marge de discussion pour s’essayer à l’impunité.

Jurisprudence

« La détention purement matérielle, non accompagnée d’une remise de la possession, n’est pas exclusive de l’appréhension qui constitue l’un des éléments constitutifs du vol ».

Crim. 11 janvier 1977, n°76-92.281

Au passage à la caisse il faut payer ce qui fut jusque-là laissé à titre précaire.

« ... lors d’un contrôle aéroportuaire, M. X... a été trouvé en possession d’une somme d’argent de 130 760 €, qu’il a expliqué avoir découverte, quelques jours auparavant, dans un sac dont s’était débarrassé sous ses yeux un individu, en vue d’échapper aux poursuites d’un tiers ; ... si les investigations n’ont pas permis de démentir la version du prévenu quant aux circonstances dans lesquelles il aurait découvert la somme d’argent, ni de déterminer l’origine des fonds, le bien ne pouvait néanmoins être regardé comme ayant été volontairement abandonné, dès lors que, eu égard à sa grande valeur et aux circonstances dans lesquelles son détenteur s’en était dessaisi, il est manifeste que ce dernier avait l’intention de venir le rechercher après avoir échappé à son poursuivant. »

Crim. 12 mai 2015, n°14-83.310

Une chose de valeur n’est a priori pas sans appartenance “res nullius” ni avoir forcement été abandonnée “res derelictae” et reste “res propria” d’autrui sauf preuve contraire apportée.

« que Mme Y... , directrice d’un magasin à l’enseigne Maximarché, a été poursuivie du chef de vol pour avoir soustrait des produits périmés qui avaient été mis à la poubelle du magasin dans l’attente de leur destruction ; qu’elle a été relaxée par un jugement dont le procureur de la République puis la partie civile ont interjeté appel ; Mais attendu qu’en se déterminant ainsi, alors qu’il résulte des énonciations de l’arrêt que, d’une part, il était constant que les objets soustraits, devenus impropres à la commercialisation, avaient été retirés de la vente et mis à la poubelle dans l’attente de leur destruction, de sorte que l’entreprise avait clairement manifesté son intention de les abandonner, d’autre part, le règlement intérieur interdisant à la salariée de les appréhender répondait à un autre objectif que la préservation des droits du propriétaire légitime, s’agissant du respect par celui-ci des prescriptions d’ordre purement sanitaire de l’article R. 112-25, alors applicable, du code de la consommation, et était sans incidence sur la nature réelle de ces biens, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision ».

Crim. 15 décembre 2015, n° 14-84.906

« M. X... a porté plainte contre sa sœur, ..., et sa nièce..., pour avoir frauduleusement soustrait des objets mobiliers se trouvant dans la succession de GB..., dont tous trois sont cohéritiers... pour renvoyer Mmes X... des fins de la poursuite du chef de vol, l’arrêt retient que les intéressées étant copropriétaires des bien divertis, le délit de soustraction frauduleuse du bien d’autrui ne peut être constitué ; mais attendu quand se prononçant ainsi, la cour d’appel a méconnu le texte susvisé et le principe...» .

Crim. 12 mai 2015, n° 13-87.668

Il ne suffit pas d’être majoritaire.

« En prenant des photocopies des documents en cause à des fins personnelles, à l’insu et contre le gré du propriétaire de ces documents, le prévenu, qui n’en avait que la simple détention matérielle, les avait appréhendés frauduleusement pendant le temps nécessaire à leur reproduction. »

Crim. 8 janvier 1979, n° 77-93.038

« M. X..., qui s’est introduit sur le site extranet de l’Agence nationale... suite d’une défaillance technique, s’y est maintenu alors qu’il avait constaté l’existence d’un contrôle d’accès, et a téléchargé des données qu’il a fixées sur différents supports et diffusées à des tiers ; que, poursuivi des chefs d’accès et de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé et de vol de données, il a été relaxé par le tribunal ; ... appel... pour déclarer le prévenu coupable... de maintien frauduleux dans un tel système et vol, l’arrêt... d’où il résulte que M. X. a soustrait des données qu’il a utilisées sans le consentement de leur propriétaire... a caractérisé les délits en tous leurs éléments... ».

Crim. 20 mai 2015, n° 14-81.336

« Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué que la société Ets Paumier et fils a porté plainte et s’est constituée partie civile contre Fabienne X..., reprochant à cette dernière d’avoir soustrait par photocopies des documents qui appartenaient à l’entreprise et qu’elle a produits devant le conseil des prud’hommes, ..., pour relaxer la prévenue, l’arrêt attaqué retient que celle-ci est fondée à invoquer l’erreur sur le droit, au motif que, si la chambre criminelle de cette juridiction considère que de tels agissements, quel qu’en soit le mobile, sont constitutifs de vol, Fabienne X... a pu croire à la licéité de son action dès lors que la chambre sociale reconnaît le droit pour le salarié de produire en justice, en vue d’assurer sa défense dans le procès qui l’oppose à son employeur devant le juge prud’homal, les documents de l’entreprise dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions ; mais attendu qu’on se prononçant ainsi, les juges ont fait une fausse application de l’article 122-3 Code pénal... , Que d’une part, l’erreur de droit n’était pas invincible ; Que, d’autre part, les juges n’ont pas recherché, comme ils le devaient, si les documents dont s’agit était strictement nécessaires à l’exercice des droits de la défense de la prévenue dans le litige l’opposant à son employeur... cassation. »

Crim. 11 mai 2004, n°03-80.254

« Liliane X... a également été renvoyée devant la juridiction correctionnelle pour avoir frauduleusement soustrait deux bulletins de paye et la photocopie de divers documents appartenant à l’entreprise qui l’employait en qualité de comptable et qui avait décidé de la licencier ; ... pour renvoyer la prévenue des fins de la poursuite... en l’état de ces motifs, dont il se déduit que les documents de l’entreprise dont la prévenue avait eu connaissance à l’occasion de ses fonctions et qu’elle a appréhendés ou reproduits sans l’autorisation de son employeur étaient strictement nécessaire à l’exercice des droits de sa défense dans le litige l’opposant à ce dernier, la cour d’appel a justifié sa décision ; »

Crim. 11 mai 2004, n°03-85.521

Strictement limitée comme toute exception.

« qu’il résulte de l’arrêt attaqué que M. X... a été poursuivi pour avoir, alors qu’il était employé en qualité d’ouvrier joaillier par la société Van Cleef et Arpels, détourné plusieurs centaines de dessins originaux, copies et photocopies de dessins, dont certains avaient été créés par lui et les autres lui avaient été remis par son employeur à charge de les rendre ou de les utiliser dans le cadre de son activité salariée ; Attendu que, pour le relaxer des chefs de vol et abus de confiance et débouter les parties civiles de leurs demandes, l’arrêt relève que le prévenu a pu se croire propriétaire des dessins qu’il avait lui-même signés et qu’il n’est pas établi qu’il ait utilisé les autres à des fins différentes de celles pour lesquelles ils lui avaient été remis ; Attendu qu’en l’état de ces énonciations, la cour d’appel, qui a répondu aux chefs péremptoire des conclusions régulièrement développées devant elle, a justifié sa décision ».

Crim. 23 mars 2016, n°14-88.357

Filmographie

Ocean’s Eleven

Steven Soderbergh (2001)

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